Arrêté du 30 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9100039A

Le ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération et du développement:


    Chargé de mission auprès du ministre:
    M. Denis Pietton, conseiller des affaires étrangères.


    Conseillers techniques:
    Mme Francine Attia.


    M. Jean-Michel Debrat, administrateur civil.


    M. Georges Serre.
    Mme Danièle Toulemont.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1991.

EDWIGE AVICE

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