Décret du 7 mai 1991 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110086D

Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, M. Lemoine (Jean-Claude), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe,
en remplacement de M. Lehman, placé en position de disponibilité.