Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991:
Mlle Séraphine Malgorn, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, est nommée président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, à compter du 2 octobre 1991.
M. James Lecardeur, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1991.
M. Pierre Stillmunkes, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1991.
Mme Françoise Ducarouge, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1991.
M. Michel Charlier, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1991.
Mlle Séraphine Malgorn, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, est nommée président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, à compter du 2 octobre 1991.
M. James Lecardeur, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1991.
M. Pierre Stillmunkes, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1991.
Mme Françoise Ducarouge, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1991.
M. Michel Charlier, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1991.