Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1991, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1991 a été approuvée en recettes et en dépenses à la somme de 12300 F.
Arrêté du 5 juillet 1991 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur
NOR : JUSA9100182A