Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 8 août 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon, établissement public national à caractère administratif, un terrain domanial dépendant du campus universitaire de Montmuzard, à Dijon (Côte-d'Or),
cadastré section BX nos 405, 407, 408 et 410, pour une superficie totale de 4862 mètres carrés tel au surplus que cet ensemble figure délimité en jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ce terrain est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 210-00937 et recensé aux rubriques Université de Dijon et Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.