Article 1er

Les articles 3 et 4.2 du règlement particulier < < 13 matchs > > du loto sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991 puis modifié le 4 janvier 1993 avec publication de la modification au Journal officiel du 7 janvier 1993 sont abrogés et remplacés par les articles 3 et 4.2 suivants :

Article 3

< < Il existe deux modèles de bulletins :
< < Le bulletin simple comporte huit grilles. Chaque grille permet d'effectuer un jeu simple, selon les dispositions de l'article 4.1, sur un événement sportif "13 matchs".
< < Le bulletin multiple comporte une seule grille, qui permet d'effectuer un ou plusieurs jeux, selon les dispositions des articles 4.2, 4.3 et 4.4 ci-après, sur un événement sportif "13 matchs".

Article 4.2

< < 4.2 Sur un bulletin multiple, il est également possible de constituer plusieurs jeux en pronostiquant simultanément deux ou trois résultats pour un ou plusieurs matchs.
< < Les matchs à deux pronostics sont dénommés doubles, ceux à trois pronostics sont dénommés triples.
< < Sur un bulletin, les combinaisons possibles sont :
< < - un simple ;
< < - un double ;
< < - un triple ;
< < - deux doubles ;
< < - trois doubles ;
< < - quatre doubles ;
< < - cinq doubles ;
< < - six doubles ;
< < - sept doubles ;
< < - deux triples ;
< < - trois triples ;
< < - un double et un triple ;
< < - deux doubles et un triple ;
< < - deux doubles et deux triples ;
< < - deux doubles et trois triples ;
< < - trois doubles et un triple ;
< < - trois doubles et deux triples ;
< < - trois doubles et trois triples. > >

Article 2

Les présentes dispositions prennent effet à compter du 8 janvier 1996.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1995.