Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < < Morpion > > à 5 F fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 8 du jeu < < Morpion > >, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 8 janvier 1996.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1995.