Arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFM9101495A

Le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense:


    Directeur du cabinet:
    Mme Anne Merloz, administrateur civil.
    Chef de cabinet:
    M. Jean-Louis Bouaziz.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1991.

JACQUES MELLICK