Arrêtent:

Art. 1er. - L'Etablissement public de la métropole lorraine est habilité à aménager, pour son compte, le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles, tel que délimité par le plan annexé au présent arrêté (1).

Art. 2. - Des conventions entre l'Etablissement public de la métropole lorraine et l'Etat, représenté par le préfet de la région Lorraine,
préciseront les modalités de mise en oeuvre du présent arrêté, et notamment: - les modalités de concertation avec les collectivités concernées;
- la mise en oeuvre des zones d'aménagement concerté successives, ainsi que les bilans et échéanciers prévisionnels correspondants;
- les modalités de mobilisation des concours publics affectés aux opérations;
- les modalités d'information régulière des autorités de tutelle de l'établissement public;
- les conditions financières de clôture des opérations.

Art. 3. - Les recettes et dépenses liées à ces opérations feront l'objet de comptes séparés au sein du budget de l'Etablissement public de la métropole lorraine.
Les recettes et dépenses déjà engagées par l'établissement public pour ces opérations, en application des précédentes conventions, seront réintégrées dans ces comptes selon des modalités définies par les conventions visées à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le préfet de la région Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.