Arrêté du 19 septembre 1991 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Lebhar (Jacques), administrateur civil hors classe,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, en service détaché auprès de la société Orkem (ex-C.D.F. Chimie), en qualité de directeur financier, depuis le 1er décembre 1984, est, à ce titre, placé en position hors cadres à compter du 30 novembre 1989, pour une période de cinq ans.