Décision du 2 octobre 1991 relative à l'habilitation du lycée privé technique, institut d'économie sociale familiale de Fauverney

Version INITIALE

NOR : MENL9102124S

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu l'arrêté du 9 mai 1973 portant création du diplôme de conseiller en économie sociale familiale, modifié par l'arrêté du 23 mars 1978;
Vu l'arrêté du 9 mai 1973 fixant les conditions dans lesquelles les établissements peuvent dispenser la formation conduisant au diplôme de conseiller en économie sociale familiale;
Vu la décision du 6 juillet 1973 fixant la liste des établissements privés autorisés à dispenser, à compter de la rentrée scolaire 1973-1974, la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale;
Vu les décisions des 13 novembre 1973, 15 janvier 1975, 7 février 1979, 22 juillet 1980, 6 janvier 1982, 2 novembre 1982, 6 novembre 1986 et 11 octobre 1988 portant additif à la liste des établissements autorisés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale,

  • Décident:


  • Art. 1er. - La liste des établissements privés autorisés à dispenser, à compter de la rentrée scolaire 1991-1992, la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale est complétée ainsi qu'il suit:
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  • Art. 2. - L'exécution de la présente décision sera subordonnée à la production de la liste des personnels enseignants, remplissant les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1973 portant application de l'article 5 de l'arrêté de création du diplôme de conseiller en économie sociale familiale, qui concourront à cette formation au cours de l'année scolaire 1991-1992 et de la liste des terrains de stage prévus pour cette préparation.
    La liste des personnels enseignants devra comporter pour chacun d'eux l'indication de ses titres et de son ancienneté (activités professionnelles et fonction enseignante).
    Ces documents seront adressés au recteur de l'académie de Dijon, siège de l'établissement de formation, et au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Bourgogne.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des lycées et collèges:

Le chef de service,

J.-L. DEVAUX

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

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