Arrêtés du 12 août 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120659A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991, M. Rieger (Thierry, René) est nommé notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), en remplacement de M. Reeb (Michel, Paul, Camille), nommé à d'autres fonctions.