Arrêtés du 12 août 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120656A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991, M. Boulin (Christian, Marie, Michel) est nommé notaire à la résidence de Donzère (Drôme), en remplacement de M. Favre (Raymond, Emile),
démissionnaire.