Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 avril 1991, est déclassée du domaine public routier et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle cadastrée à Pessac (Gironde), section HB, no 17, d'une superficie de 1959 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1000 annexé au présent arrêté.
Cette opération de déclassement de route prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.