Arrêté du 18 avril 1991 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100035A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 18 avril 1991, M. Lannuzel (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en service détaché auprès du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire afin d'exercer les fonctions de son grade, est, à compter du 2 juillet 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.