Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1991:
La démission de M. Lecoq (Jacques, Marie, Alfred) est acceptée.
La société civile professionnelle Françoise de Junnemann et Sybille Bourcier de Junnemann, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce d'Evreux (Eure), est nommée greffier de tribunal de commerce de Louviers (Eure), en remplacement de M. Lecoq (Jacques, Marie,
Alfred).