Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public;
Vu le décret no 60-389 du 22 avril 1960 modifié et complété relatif aux contrats d'association à l'enseignement public passés par les établissements d'enseignement privés;
Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962, modifié notamment par les décrets no 83-369 du 4 mai 1983, portant réforme du baccalauréat du second degré;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié portant règlement général des brevets de technicien;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977, modifié par le décret no 90-484 du 14 juin 1990, portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1980, modifié notamment par l'arrêté du 24 mai 1983, portant organisation des enseignements et des horaires de la classe de seconde des lycées;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et de terminale des lycées;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1981, modifié notamment par l'arrêté du 6 juin 1985, portant organisation et horaires dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par le baccalauréat de l'enseignement du second degré;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982, modifié par les arrêtés du 14 juin 1985 et du 2 août 1989, portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées et des enseignements sanctionnés par les baccalauréats technologiques F 4 et F 9;
Vu l'arrêté du 8 juin 1982, modifié notamment par les arrêtés du 5 août 1985 et du 2 août 1989, relatif aux programmes des disciplines des classes de première et des classes terminales des lycées, des enseignements sanctionnés par les baccalauréats technologiques F 4 et F 9;
Vu les arrêtés du 12 juillet 1982, modifiés notamment par les arrêtés du 14 juin 1985 et du 2 août 1989, portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées, des enseignements sanctionnés par les baccalauréats technologiques F 2, F 3, F 8 et F 10;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1982, modifié notamment par les arrêtés du 5 août 1985 et du 2 août 1989, relatif aux programmes des disciplines des classes de première et des classes terminales des lycées des enseignements sanctionnés par les baccalauréats technologiques F 2, F 3, F 8 et F 10;
Vu l'arrêté du 30 juin 1983 portant sur l'organisation, les horaires et les programmes d'enseignement des classes de première et des classes terminales conduisant au brevet de technicien Céramiste;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1983 portant sur l'organisation, les horaires et les programmes d'enseignement des classes de première et des classes terminales conduisant au brevet de technicien Industries des céréales;
Vu les arrêtés du 8 juillet 1983 portant sur l'organisation, les horaires et les programmes d'enseignement des classes de première et des classes terminales conduisant au brevet de technicien Fonderie sur modèles;