Arrêté du 2 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MEND9103025A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 2 janvier 1992, M. Debon de Beauregard (Michel) (S.G.E.N.-C.F.D.T.) est nommé 2e suppléant de M. Queval au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de Mme Michaux (Catherine).