Arrêtés du 19 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSF9550118A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, M. Gavini (Denis), secrétaire en chef à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Javey (Chantal), à compter du 1er janvier 1996.