Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9550117A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, Mme Barrau (Hélène), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Pinazo (Georges), à compter du 1er janvier 1996.