Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 1991, M. de Martel (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978 inclus.
A compter du 1er janvier 1979, M. de Martel (Jean-François), administrateur civil hors classe, est affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.