La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 26 janvier 1991 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit:

<<2o... Suppléant: M. Didier Bargas, chef de service.
<<3o M. Bernard Stirn, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat.
<>