Par décret en date du 9 octobre 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1018 du 28 décembre 1987 annexé audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde instituées autour du centre radioélectrique de Limoges-Aérodrome.
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*30 du code des postes et télécommunications.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Le décret du 25 janvier 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Aérodrome pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.