Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 février 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 août 1990, portant extension de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15 octobre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'accord du 11 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 février 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 août 1990, portant extension de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15 octobre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'accord du 11 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 21 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT