Arrêté du 25 avril 1991 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire

Version INITIALE

NOR : JUSB9110119A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1991, M. Gensane (Albert), magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er septembre 1991.