Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1991, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
Mme Agnès Cavellat, épouse Delaroche, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Valdes, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Françoise Gaultier, épouse Ride, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bezard, nommé président de chambre;
M. Michel Carmet, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Zennaro, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jacques Forget, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Deroure, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Daniel Boscheron, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Cathala, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Robert Fabre, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Mabilat, placé en position de congé spécial;
M. Daniel Tricot, professeur agrégé des facultés de droit, en remplacement de M. Tacchella, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Grenoble: M. Jean Levanti, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Bezombes; Premier président de la cour d'appel de Nîmes: M. Henri Bezombes, premier président de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Challe,
admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Besançon: M. Christian Audouard,
conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Theurey, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre: M. Jean-Paul Sebileau, président du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M.
Levanti;
Premier président de la cour d'appel d'Agen: M. Olivier Aimot, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M.
Bonnardeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Bastia: M. Pierre Vittaz, président du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Aubry,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
Mme Agnès Cavellat, épouse Delaroche, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Valdes, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Françoise Gaultier, épouse Ride, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bezard, nommé président de chambre;
M. Michel Carmet, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Zennaro, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jacques Forget, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Deroure, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Daniel Boscheron, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Cathala, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Robert Fabre, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Mabilat, placé en position de congé spécial;
M. Daniel Tricot, professeur agrégé des facultés de droit, en remplacement de M. Tacchella, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Grenoble: M. Jean Levanti, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Bezombes; Premier président de la cour d'appel de Nîmes: M. Henri Bezombes, premier président de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Challe,
admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Besançon: M. Christian Audouard,
conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Theurey, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre: M. Jean-Paul Sebileau, président du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M.
Levanti;
Premier président de la cour d'appel d'Agen: M. Olivier Aimot, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M.
Bonnardeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Bastia: M. Pierre Vittaz, président du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Aubry,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.