Arrêtés portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100503A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Association nationale des membres du mérite sportif et des médaillés de la jeunesse et des sports, dont le siège est à Paris (15e), tour Olivier-de-Serres, 78, rue Olivier-de-Serres, qui s'intitulera désormais Fédération nationale des médaillés de la jeunesse et des sports (F.N.M.J.S.).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.