Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100507A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juillet 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société académique de Nantes et de la Loire-Atlantique, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 19, rue de la Petite-Reine.