Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 29 octobre 1991, la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime pour le réaménagement de l'ensemble d'animation ludique et balnéaire dénommé Canet-Parc est accordée à la commune de Canet-en-Roussillon aux clauses et conditions du cahier des charges annexé audit arrêté.
Le plan et le cahier des charges peuvent être consultés au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon (arrondissement territorial), 33,
rue Daumier, 66000 Perpignan.