Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 10 juillet 1991, M. Hocquet (Jean-Yves), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est détaché auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en qualité de directeur adjoint à compter du 3 septembre 1989, pour une durée de cinq ans.