Décret du 31 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

Version INITIALE

NOR : EQUG9101813D

Par décret en date du 31 décembre 1991, M. Louis Moissonnier, directeur de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est nommé au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense, en qualité de représentant de l'Etat.
La durée de ses fonctions est fixée à trois ans à compter de l'expiration du précédent mandat.