Arrêté du 24 décembre 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : EQUT9101860A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1991 agréant la société Explo-Tech en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
    Titre III: Liste des organismes de formation agréés.
    VI. - Spécialisation A.
    Ajouter:
    < <- société Explo-Tech (arrêté du 24 décembre 1991).> >
  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30 Mo