Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9121138A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1991, Mlle Aussibal (Sylvie, Anne-Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Thiviers (Dordogne), en remplacement de M. Galan (Michel, Pierre), démissionnaire.