Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9110371A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature :
Maître de conférences de 2e classe: M. Dominique Francke, maître de conférences de 3e classe;
A compter du 8 janvier 1992, maître de conférences de 3e classe: Mme Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.