Arrêté du 13 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 13 septembre 1991, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant, au titre du ministère de la défense: M. le capitaine de frégate Morillon, en remplacement de M. le capitaine de frégate Lemoine,
appelé à d'autres fonctions.
Le capitaine de frégate Morillon est nommé à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant de M. Gouesse à la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande.