Arrêté du 21 août 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 21 août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 1351000 F (décision modificative no 2).