CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-867 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 91-67 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-67 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <>;
Vu la lettre du 23 octobre 1991 par laquelle l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1e de la décision no 91-67 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion < > est remplacée par < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET