CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-868 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <>;
Vu la lettre du 20 juin 1991 par laquelle l'association 71 FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion < > est remplacée par < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET