Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 6 novembre 1991, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1991 sont, en dépenses, augmentés de 1550000 F et l'équilibre entre les recettes et les dépenses est assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement de 1550000 F.