Arrêté du 21 novembre 1991 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9110054A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 3965692151 F et un crédit de paiement de 8423161994 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 850000 F et un crédit de paiement de 2135000 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Est annulé sur 1991 un crédit de 275600000 F applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




Fait à Paris, le 21 novembre 1991.

MICHEL CHARASSE





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1991

......................................................



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,9 Mo