Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, M. Canneva (Hervé), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
Arrêtés du 3 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9170341A