Décret du 9 septembre 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMZ9105059D

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1991, sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1991:

  • Section des affaires sociales



    Mme Marie Basset.
    M. Michel Debout.
    M. Robert Force.
    Mme Lucette Hardy.



    Section de l'agriculture et de l'alimentation



    M. André Cuisset.
    M. Raymond Fevrier.
    M. Jacques Molieres.
    M. Jean-Marie Raoult.



    Section des activités productives,

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