Arrêté du 13 novembre 1991 portant approbation de l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 19 octobre 1973 au syndicat mixte pour l'exploitation de l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (S.M.A.D.)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 13 novembre 1991, le cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par arrêté du 19 octobre 1973 au syndicat mixte pour l'extension de l'aérodrome d'intérêt départemental de Lot-et-Garonne pour l'exploitation commerciale de l'aérodrome d'Agen-la-Garenne est modifié et complété comme indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté (1).
(1) Cet avenant no 2 peut être consulté au siège du syndicat mixte (B.P.

279, 47007 Agen).