Arrêté du 13 juin 1991 relatif à la suppression d'une zone réglementée dans la région de Metz (Moselle)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100929A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête :


  • Art. 1er. - La zone réglementée LF-R21 relative aux vols d'entraînement pilotage sans visibilité et définie comme suit :
    a) Limites latérales :
    Nord : 49o23I00J N, 005o25I00J E-49o27I00J N, 005o50I00J E;
    Est : limite Ouest de la zone réglementée LF-R97;
    Sud : parallèle 49o10I00J N;
    Ouest : méridien 005o25I00J E.
    A l'exception du volume compris entre 2500 pieds (760 mètres) et le niveau de vol 75 (2290 mètres) défini comme suit :
    Nord : bordure Sud de la voie aérienne R10;
    Est : bordure Ouest de la zone réglementée LF-R97 entre la bordure sud de la voie aérienne R10 et la limite Sud de la région de contrôle terminale de Luxembourg;
    Sud et Ouest : limites de la région de contrôle terminale de Luxembourg jusqu'à la bordure Sud de la voie aérienne R10;


    b) Limites verticales : du niveau de vol 60 (1830 mètres) au niveau de vol 115 (3510 mètres),
    est supprimée.


  • Art. 2. - Le présent arrêté abroge tous les textes ou dispositions antérieurs parus dans les publications du service de l'information aéronautique.


  • Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 1991.

P. BREUIL

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