Arrêté du 30 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Gaillac-Lisle-sur-Tarn (Tarn)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 septembre 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Gaillac-Lisle-sur-Tarn:
- plan d'ensemble ES 450 index A;
- notice explicative;
- liste des obstacles;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.