Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-François Cervel, chef de service, dans la limite des attributions du service des ressources humaines;
M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, dans la limite des attributions du service des affaires financières.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-François Cervel, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur;
M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, ingénieurs, techniques et administratifs (I.T.A.) et des personnels des bibliothèques.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-François Cervel et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes;
M. Noël Hermann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines;
M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion;
M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences;
M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-François Cervel et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-Marie Acker, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels I.T.A.;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées;
Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-Richard Cytermann, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Jacqueline Héritier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Thierry Zimmermann, agent contractuel, dans la limite de ses attributions;
M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité;
M. Raymond Duval, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de Mme Jacqueline Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Maryse Darnaudguilhem, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann, de Mme Jacqueline Héritier et de Mme Maryse Darnaudguilhem, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Thierry Zimmermann, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Marie-Andrée Cheval, attaché d'administration de la recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ordonnancement et des titres de pension.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Gérard Ghys, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative;
Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Raymond Duval, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels;
M. Patrick Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale;
Mme Colette Segur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement;
M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique.

Art. 11. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.