CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-704 du 19 juillet 1991 portant publication de l'annexe IV de la décision no 91-77 du 18 janvier 1991

Version INITIALE

NOR : CSAX9101704S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 91-77 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé R.B.V. Radio Briançon Vallées;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-77 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé R.B.V.
    Radio Briançon Vallées est complétée par l'annexe IV ci-jointe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE IV (*)


    Zone de planification: Bouchier.
    Fréquence: 98,4 MHz.
    Site d'émission: lieudit Bouchier, 05120 Saint-Martin-de-Queyrières.
    Altitude du site: 1580 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 1600 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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