Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 janvier 1991 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu deux avenants du 23 avril 1991 à la convention collectivesusvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisationssignataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 janvier 1991 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu deux avenants du 23 avril 1991 à la convention collectivesusvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisationssignataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 13 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT