Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France

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NOR : EQUG9100680A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances rectificative no 89-936 du 29 décembre 1989, et notamment son article 53;
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
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  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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