Arrêtés du 6 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120436A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:
M. Vincent (Alain, Jean, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société Roland Louvat et Henri Torre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Meylan (Isère).
La raison sociale de la société Roland Louvat et Henri Torre, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.